La Lettre A2CS - Septembre & Octobre 2024
Régime Dutreil : Une mise à jour de la doctrine fiscale A l’issue de la loi de finances pour 2024, l’Administration fiscale...
En cours de rédaction...
Régime Dutreil : Une mise à jour de la doctrine fiscale A l’issue de la loi de finances pour 2024, l’Administration fiscale...
Exonération à l’IFI : La location meublée Pour rappel, sont exonérés au titre de l’IFI, les actifs immobiliers...
L’option pour la TVA doit être distincte pour chaque immeuble Dans un arrêt du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel...