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Régime Dutreil : Une mise à jour de la doctrine fiscale A l’issue de la loi de finances pour 2024, l’Administration fiscale...

Exonération à l’IFI : La location meublée Pour rappel, sont exonérés au titre de l’IFI, les actifs immobiliers...

L’option pour la TVA doit être distincte pour chaque immeuble Dans un arrêt du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel...

Publication de la loi de finances pour 2024 La loi de finances (LF) pour 2024 a été adoptée définitivement le 18 décembre...

Contrepied législatif concernant la location meublée en matière de Dutreil Par une décision du 29 septembre 2023, le Conseil...

La concurrence : source de taxation des prestations de services d’hébergement Saisi par la Cour d’Appel de Douai, d’une demande...

Obligation inédite pour les propriétaires de locaux d’habitation La loi de Finances de 2023 instaure une nouveauté déclarative...

TVA sur marge, une attention particulière sur la condition « d’identité » d’un Terrain à Bâtir (TAB) De...

Le législateur prend position sur l’animation d’une holding dans le cadre du régime d’exonération Dutreil La...

Les transferts de déficits en cas de fusion, une opportunité ? A l’occasion d’une opération de fusion-absorption, il...

Publication de la loi de finances pour 2022 La loi de finances (LF) pour 2022 a été adoptée définitivement par l’Assemblée...

PLF 2022 : Principales mesures Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) comprend de nouvelles mesures, à destination des entreprises...

La notion d’établissement stable précisée par le Conseil d’Etat Par une décision du 11 décembre 2020...

PLF 2021 : Un crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit d’instituer...

Nouvelle exonération temporaire pour les dons familiaux en espèces La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué...