La Lettre A2CS - Septembre & Octobre 2024

Régime Dutreil : Une mise à jour de la doctrine fiscale A l’issue de la loi de finances pour 2024, l’Administration fiscale...

La Lettre A2CS - Juillet & Août 2024

Exonération à l’IFI : La location meublée Pour rappel, sont exonérés au titre de l’IFI, les actifs immobiliers...

La Lettre A2CS - Mars 2024

L’option pour la TVA doit être distincte pour chaque immeuble Dans un arrêt du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel...

La Lettre A2CS - Janvier & Février 2024

Publication de la loi de finances pour 2024 La loi de finances (LF) pour 2024 a été adoptée définitivement le 18 décembre...

La Lettre A2CS - Septembre & Octobre 2023

Contrepied législatif concernant la location meublée en matière de Dutreil Par une décision du 29 septembre 2023, le Conseil...

La Lettre A2CS - Juin & Juillet 2023

La concurrence : source de taxation des prestations de services d’hébergement Saisi par la Cour d’Appel de Douai, d’une demande...

La Lettre A2CS - Mars & Avril 2023

Obligation inédite pour les propriétaires de locaux d’habitation La loi de Finances de 2023 instaure une nouveauté déclarative...

La Lettre A2CS - Janvier 2023

TVA sur marge, une attention particulière sur la condition « d’identité » d’un Terrain à Bâtir (TAB) De...

La Lettre A2CS - Septembre & Octobre 2022

La Lettre A2CS - Juillet & Aoùt 2022

La Lettre A2CS - Janvier & Février 2022

Publication de la loi de finances pour 2022 La loi de finances (LF) pour 2022 a été adoptée définitivement par l’Assemblée...

La Lettre A2CS - Novembre & Décembre 2021

PLF 2022 : Principales mesures Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) comprend de nouvelles mesures, à destination des entreprises...

La Lettre A2CS - Mars 2021

La notion d’établissement stable précisée par le Conseil d’Etat Par une décision du 11 décembre 2020...